UTILISATION DU SITE WEB ET OFFRE SATISFAIT OU REMBOURSÉ
OFFRE SATISFAIT OU REMBOURSÉ CONCERNANT LES OREILLETTES DE SOMMEIL À PROTECTION SONORE BOSE SLEEPBUDS (LA « PROMOTION »)
1ER OCTOBRE 2018 – 31 JANVIER 2019

Le site Web est possédé et exploité par la société Bose Product B.V., Gorslaan 60 (1441 RG), Purmerend, Pays-Bas, +31 (0) 299 39 01 11, ayant un capital social de 47 475 000 USD, immatriculée à la Chambre de commerce et d’industrie de Noordwest Holland sous le numéro 36037901, numéro de TVA NL 004301948 B01 Gorslaan 60 (1441 RG), Purmerend, Pays-Bas (« Bose ») et ses agents.

Veuillez lire attentivement les conditions générales suivantes qui régissent à la fois votre utilisation du site Web et la promotion « Satisfait ou Remboursé » proposée par Bose.

En accédant à ce site Web et en l’utilisant, ainsi qu’en participant à la présente Promotion, vous acceptez expressément d’être lié par les conditions générales suivantes, y compris les dispositions relatives à la vie privée. Vous vous engagez à respecter l’ensemble des lois et réglementations qui régissent l’utilisation de ce site Web et la participation à cette Promotion.

Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des présentes conditions générales, veuillez vous abstenir d’accéder au site Web et de participer à la présente Promotion.

Les présentes conditions générales s’appliquent à la Promotion « Satisfait ou Remboursé » proposée par la société Bose Product B.V., Gorslaan 60 (1441 RG), Purmerend, Pays-Bas (« Bose »).


Éligibilité

  1. La Promotion est ouverte à tous les participants âgés de 18 ans ou plus, à l’exception des grossistes et revendeurs agréés de produits Bose, des employés et sous-traitants de Bose, ou membres de la famille de ces derniers, ainsi que des sociétés affiliées, des agents de Bose et de toute personne impliquée dans l’organisation ou l’administration de la Promotion (les « Participants »).

La Promotion

  1. La Promotion Satisfait ou Remboursé (la « Promotion ») est ouverte à tous les Participants résidant en France ayant acheté une paire d’oreillettes de sommeil à protection sonore Bose Sleepbuds neuve (le « Produit Promotionnel ») entre le 21 septembre 2018 et le 31 janvier 2019 (« Période d’Achat ») auprès de distributeurs agréés participants dans leurs boutiques en ligne et leurs points de vente agréés (les « Revendeurs Agréés Participants ») (veuillez consulter la liste des Revendeurs Agréés Participants sur www.bose.fr ). La revente privée et la revente lors d’enchères en ligne sont exclues.
  2. Par souci de clarification, la Promotion n’est pas valable sur les Produits Promotionnels ayant été achetés sur le site Web d’e-commerce de Bose (www.bose.fr) et dans les Bose Stores, ni là où d’autres promotions/systèmes de remboursement peuvent s’appliquer.

Comment participer

  1. Les demandes de remboursement peuvent être soumises à partir du 1er octobre 2018.
  2. L’achat auprès des Revendeurs Agréés Participants est soumis aux dispositions du Paragraphe 2.
  3. Si les Participants souhaitent retourner le Produit et en demander le remboursement, ils doivent se rendre sur France pour remplir un formulaire de demande en ligne (« Formulaire de Demande »), puis l’envoyer accompagné d’une copie de leur preuve d’achat.
  4. Le Formulaire de Demande de Remboursement dûment rempli (accompagné de la preuve d’achat) ne doit pas être reçu plus de 30 jours après la date d’achat ; cela signifie que la date de demande limite pour un achat effectué le 31 janvier 2019 est le 2 mars 2019 (« Date de Fin »). Les Formulaires de Demande de Remboursement reçus après la Date de Fin ne seront pas éligibles.
  5. Dès réception du Formulaire de Demande de Remboursement, nous procéderons sous quatorze jours au traitement de votre demande et vous recevrez une notification par e-mail si la demande a été validée.
  6. Une fois le Formulaire de Demande de Remboursement validé, vous recevrez un e-mail accompagné d’une étiquette d’affranchissement et des instructions à suivre pour expédier le Produit à restituer. Vous disposerez de dix jours pour retourner le Produit par la poste à l’adresse indiquée.
  7. Pour que cette Promotion puisse s’appliquer, le Produit doit être renvoyé dans son intégralité, en parfait état de fonctionnement, avec sa boîte en carton ainsi que tous les accessoires.
  8. Vous recevrez une confirmation sous dix jours si le Produit que vous avez renvoyé a été accepté et si votre demande de remboursement a été entièrement validée.
  9. Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans les quatorze jours suivant la validation complète de la demande.

Généralités

  1. Les Participants peuvent prétendre à un maximum de deux remboursements par foyer (même nom et/ou adresse). Le montant du remboursement sera viré sur le compte bancaire dont les informations ont été fournies par le Participant dans le Formulaire de Demande de Remboursement. Aucun autre moyen de paiement ne sera possible.
  2. Votre participation vous permet de renvoyer le Produit et d’effectuer une demande de remboursement du montant du prix d’achat du Produit, sous réserve que votre demande soit complète et réalisée dans les délais. Si la Demande de Remboursement n’est pas effectuée avant la Date de Fin, vous ne pourrez plus demander de remboursement.
  3. Bose se réserve le droit d’exiger les originaux du ou des reçus, et toute vérification, s’il existe un doute quant à l’authenticité de la demande, qui doit être envoyée dans les sept jours suivant la requête initiale.
  4. Bose respecte la vie privée des Participants et garantit à cet effet que toutes les données à caractère personnel seront traitées conformément à sa politique de confidentialité www.bose.fr/fr_fr/support/policies.html
  5. Bose collectera et traitera les informations personnelles du Participant, en particulier, les nom et prénom, l’adresse postale, le numéro de téléphone, l’identifiant e-mail, le nom du titulaire du compte bancaire, le numéro IBAN, le code BIC/Swift, le produit acheté, le prix d’achat du produit, la devise, la date d’achat et l’identité du revendeur. Les informations personnelles fournies par le Participant pour le remboursement du prix d’achat peuvent être traitées par Bose au sein de l’Union européenne dans le but (i) de proposer et gérer ladite offre, (ii) d’assurer le contrôle qualité, (iii) de mener des études marketing et (iv) d’améliorer les produits et/ou services de Bose. Bose peut transmettre ces données à caractère personnel à un tiers professionnel désigné par Bose si une telle procédure est requise dans le cadre de la Promotion. Il incombe à Bose et à ses agents de stocker, traiter et transférer les données à caractère personnel et, le cas échéant, d’obtenir le consentement du Participant, pendant une période n’excédant pas la durée de la Promotion.
  6. Les Participants sont en droit d’être informés quant à l’usage de leurs coordonnées et de demander à rectifier ou éliminer leurs données à caractère personnel détenues par Bose. Lesdites demandes doivent être envoyées à l’adresse suivante : sales_support_fr@bose.com
  7. Bose décline toute responsabilité en cas d’envois perdus, retardés, endommagés ou mal acheminés, et n'est nullement responsable de tout remboursement tardif ou mal acheminé.
  8. Clients d’entreprise : les Participants doivent demander l’autorisation à leur employeur avant de participer à cette Promotion. Toute conséquence fiscale liée à une participation incombe aux Participants.
  9. Le remboursement n’est pas transférable et aucune autre alternative n’existe. La Promotion ne peut pas être combinée avec d’autres promotions de Bose, pendant toute la durée de ladite Promotion.
  10. Si vous souhaitez recevoir davantage d’informations sur la Promotion, les produits ou services Bose, ou pour formuler une plainte relative à la Promotion, vous pouvez envoyer un e-mail à l’adresse sales_support_fr@bose.com
  11. Si une disposition, ou une partie d’une disposition, de la présente Promotion ou des présentes conditions générales, est jugée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal ou une juridiction compétente, ladite disposition ou partie de disposition devra être considérée comme exclue de la présente Promotion, la légalité, la validité ou l’applicabilité du reste des dispositions de la présente Promotion ne devant nullement être affectée, sauf disposition légale contraire.
  12. Aucune disposition de la présente Promotion ou des présentes conditions ne doit être conçue telle qu’excluant ou limitant la responsabilité de Bose en cas de décès ou de dommages corporels dus à la négligence, ou toute autre responsabilité ne pouvant pas être exclue ou limitée par la loi.
  13. Si des circonstances hors du contrôle de l’Organisateur, ou si une fraude, un abus et/ou une erreur (humaine ou informatique) affectaient ou risquaient d’affecter le bon fonctionnement de cette Promotion ou la remise des récompenses, et seulement lorsque ces circonstances sont inévitables, l’Organisateur se réserve le droit d’annuler ou de modifier la Promotion ou ses conditions générales, à tout moment, mais tâchera toujours de minimiser les effets sur les Participants afin d’éviter toute déception non justifiée.
  14. Tout manquement ou retard dans l’exercice d’un droit, pouvoir ou recours prévu par la présente Promotion ou les présentes conditions générales ou la loi constitue une renonciation audit droit, pouvoir ou recours. Si Bose renonce à intervenir à l’encontre d’une infraction à une des dispositions du présent Contrat, ladite renonciation ne doit pas constituer une renonciation à l’encontre d’un manquement majeur à ladite disposition ou une renonciation à l’encontre d’un manquement à toute autre disposition.
  15. La loi locale s’applique au présent Programme.